Conditions générales d'utilisation

Le service GigaBey est exploité par l'éditeur identifié ci-dessous (« nous »).

Éditeur

GigaBey

E-mail

support@gigabey.com

Téléphone

+216 71 258 934

GigaBey est un service indépendant : il n'est ni édité, ni approuvé, ni exploité par Ooredoo ni par un autre opérateur. Les forfaits que nous vendons sont de véritables forfaits Ooredoo, achetés au prix pratiqué par Ooredoo et livrés sur le numéro que vous indiquez.

GigaBey vous permet :

• d'alimenter un portefeuille prépayé en dinars tunisiens (TND), par carte bancaire ou par virement D17 ;
• d'utiliser ce solde pour acheter des forfaits internet mobile, livrés sur n'importe quel numéro tunisien de l'opérateur concerné — le vôtre ou celui d'une autre personne.

Aujourd'hui, seuls des forfaits Ooredoo sont vendus. Les opérateurs signalés « Bientôt » dans l'application ne sont pas encore disponibles.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) et capables de contracter. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions. Le service est conçu pour des numéros tunisiens et des moyens de paiement tunisiens.

Vous créez un compte avec votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et un mot de passe. Aucune de ces informations n'est vérifiée à l'inscription, ni par code SMS ni par e-mail : il vous appartient de saisir des informations exactes, qui sont les vôtres. Confirmer votre adresse e-mail est facultatif ; c'est la condition du tour de bienvenue de la GigaBey Roulette (voir son règlement).

• Votre mot de passe est personnel. Une opération faite depuis votre compte, avec votre mot de passe, est réputée faite par vous. Si vous pensez qu'une autre personne le connaît, choisissez-en un nouveau avec « Mot de passe oublié » : toutes vos sessions ouvertes sont alors fermées.
• Votre adresse e-mail sert à vous envoyer vos reçus et, si vous oubliez votre mot de passe, un lien pour en choisir un nouveau. Une adresse erronée vous prive de ces e-mails.
• Un compte correspond à une personne. Créer plusieurs comptes pour contourner les limites du service est interdit.

• Le portefeuille contient un solde prépayé en dinars tunisiens, qui sert uniquement à acheter des forfaits sur GigaBey.
• Le solde ne peut pas être retiré, ni converti en espèces, ni reversé sur une carte bancaire ou un compte D17. Il n'est pas transférable à un autre compte et ne produit pas d'intérêts.
• Lorsqu'un achat n'aboutit pas, le montant correspondant redevient disponible sur votre solde : c'est la seule forme de remboursement du service (voir la politique de remboursement).
• Pour protéger votre argent, un portefeuille peut être bloqué temporairement si une anomalie est détectée ; il est alors examiné par une personne et débloqué dès que la situation est éclaircie.
• Le solde n'étant pas remboursable en espèces, utilisez-le avant de demander la clôture de votre compte (article 12).

• Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND) et affichés avant chaque achat. Le prix affiché au moment où vous confirmez est exactement le montant réservé puis prélevé sur votre solde : aucun frais ne s'y ajoute.
• Nos prix peuvent changer à tout moment. Un changement ne s'applique jamais à un achat déjà confirmé.
• Le prix barré « Chez Ooredoo » est le prix de ce même forfait payé avec le solde dans l'application Ooredoo, relevé à la date de notre dernier contrôle. Il est donné à titre de comparaison, n'est affiché que lorsqu'il est supérieur au nôtre et peut avoir changé depuis ce relevé.
• Le volume de données, la durée de validité et les conditions d'utilisation du forfait sont ceux fixés par l'opérateur ; le volume et la validité sont indiqués sur chaque forfait.

Un achat se déroule en quatre temps :

1. Vous choisissez un forfait, saisissez le numéro du destinataire et confirmez son opérateur. Vérifiez le numéro avec soin : il est affiché en grand avant la confirmation.
2. Le montant est réservé sur votre solde dès que vous confirmez. Réservé ne veut pas dire prélevé : la somme n'est plus disponible pour un autre achat, mais elle n'est pas encore dépensée.
3. Nous commandons le forfait auprès de l'opérateur pour ce numéro. La réponse est en général instantanée.
4. Selon la réponse :
   • Livré — le forfait est activé sur le numéro, le montant réservé est prélevé et vous recevez un reçu par e-mail. Le destinataire reçoit un SMS de l'opérateur.
   • Échoué — le forfait n'a pas été livré : la réservation est levée et le montant redevient disponible sur votre solde. Rien n'est prélevé.
   • En vérification — l'opérateur n'a pas donné de réponse certaine. Le montant reste réservé, sans être prélevé, et l'achat n'est jamais renvoyé automatiquement, pour ne pas livrer — et vous faire payer — deux fois. Nous vérifions le résultat, automatiquement lorsque c'est possible, sinon par une personne, au plus tard à l'échéance affichée dans l'application (actuellement 144 heures, soit six jours, après la mise en vérification). Si le forfait a été livré, le montant est prélevé ; sinon, il redevient disponible sur votre solde.

Un forfait livré sur le numéro que vous avez saisi est une vente conclue. Nous ne pouvons ni le reprendre ni le transférer sur un autre numéro : une erreur de numéro ou d'opérateur de votre part n'ouvre pas droit à remboursement. Si l'opérateur refuse l'envoi — numéro inexistant ou inactif, numéro d'un autre opérateur, forfait déjà actif sur ce numéro —, l'achat échoue et le montant redevient disponible.

Exécution immédiate. Le forfait est commandé dès votre confirmation, à votre demande expresse, et il est utilisable dès sa livraison. Vous reconnaissez qu'un forfait livré ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Lorsque vous envoyez un forfait à une autre personne, vous déclarez avoir son accord.

Deux moyens de paiement sont proposés. Les montants minimum et maximum sont affichés dans l'écran de recharge (actuellement de 5 à 200 TND par carte bancaire et de 5 à 500 TND par virement D17).

• Carte bancaire. Vous payez sur une page de paiement bancaire sécurisée (3-D Secure), affichée dans l'application. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Le montant débité est celui que la page de paiement vous affiche avant validation ; le montant crédité sur votre solde est le montant de recharge que vous avez choisi. Si la page de paiement expire alors que votre carte a bien été débitée, la recharge reste surveillée pendant plusieurs jours (actuellement 7) et votre solde est crédité dès que le paiement est confirmé.
• Virement D17. Vous envoyez l'argent depuis votre application D17 au numéro affiché dans l'écran de recharge, puis vous indiquez le montant envoyé, le numéro depuis lequel vous l'avez envoyé et la référence du virement (le numéro d'autorisation à 6 chiffres). Nous vérifions le virement avant de créditer votre solde. Ce numéro de dépôt change régulièrement : vérifiez-le avant chaque envoi, car un virement vers un ancien numéro n'est pas crédité automatiquement. Si le montant reçu est inférieur au montant indiqué, nous créditons le montant reçu ; s'il est supérieur, nous créditons le montant indiqué et vérifions l'écart. Ne déclarez qu'un virement que vous avez fait vous-même.

Une seule recharge peut être en cours à la fois. Lorsqu'un paiement ne peut pas être rattaché avec certitude à votre compte, la recharge passe en vérification ; votre solde est crédité dès que le paiement est confirmé. Un paiement confirmé est toujours crédité.

Pour protéger votre argent et le service, des limites s'appliquent automatiquement. Leurs valeurs peuvent évoluer ; l'application vous indique la limite atteinte et, quand elle est temporaire, l'heure à laquelle vous pourrez réessayer.

• un montant maximum par achat et un plafond de dépenses par jour ;
• des plafonds de recharge par jour, en montant et en nombre ; le plafond en montant est plus bas pendant les premières 24 heures d'un nouveau compte ;
• un court délai entre deux achats vers des numéros différents (actuellement 60 secondes) et un nombre maximum de tentatives d'achat par minute ;
• plusieurs échecs rapprochés suspendent temporairement les achats ou les recharges (actuellement, 3 échecs en 60 minutes suspendent l'opération concernée pendant au plus une heure). Seuls comptent les échecs liés à ce que vous avez saisi ou payé : un numéro inexistant, inactif ou d'un autre opérateur, un paiement par carte refusé ou non abouti, une référence D17 introuvable. Une panne de notre côté ou chez l'opérateur ne compte jamais ;
• des limites à la création de comptes depuis un même appareil ou un même réseau.

Il est interdit :

• d'utiliser une carte bancaire ou un compte D17 dont vous n'êtes pas titulaire, sans l'accord de son titulaire ;
• de déclarer un virement D17 que vous n'avez pas fait, ou la référence du virement d'une autre personne ;
• de fournir de fausses informations, ou d'utiliser le compte d'une autre personne ;
• de contourner les limites du service, notamment en créant plusieurs comptes ou en automatisant les opérations ;
• de tenter d'accéder à des données ou à des fonctions qui ne vous sont pas destinées, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

• Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : il dépend d'Internet, de nos prestataires techniques, des moyens de paiement et du réseau de l'opérateur. Nous pouvons suspendre les achats ou les recharges, notamment pour maintenance ou pour protéger votre argent. Un achat déjà confirmé reste réservé jusqu'à ce que son résultat soit connu.
• Une fois livré, le forfait relève de l'opérateur : la couverture, la qualité du réseau et le décompte des données dépendent de lui, selon ses propres conditions.
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une information inexacte que vous avez saisie (numéro du destinataire, opérateur, détails d'un virement D17), ni de l'utilisation de votre compte par une personne à qui vous avez communiqué votre mot de passe.
• Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre d'une opération est limitée au montant de cette opération. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi tunisienne reconnaît aux consommateurs.

• Nous pouvons suspendre un compte ou bloquer un portefeuille à titre conservatoire, le temps d'un examen, en cas de soupçon de fraude ou d'usage interdit, de contestation d'un paiement déjà crédité ou d'anomalie de sécurité. Lorsque c'est possible, nous vous en indiquons la raison.
• Un manquement grave à ces Conditions peut entraîner la clôture du compte.
• Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant au support depuis l'adresse e-mail ou le numéro de votre compte. Utilisez votre solde avant : il ne peut pas vous être versé en espèces. Un achat ou une recharge en cours est terminé avant la clôture.
• Une fois le compte clôturé, vous ne pouvez plus vous y connecter. Les données sont conservées comme le décrit la politique de confidentialité.

Nous traitons vos données personnelles comme le décrit notre politique de confidentialité, dans le respect de la loi organique n° 2004-63 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple pour suivre une évolution du service ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Chaque achat et chaque recharge reste régi par la version en vigueur au moment où vous l'avez confirmé. Si vous n'acceptez pas une nouvelle version, vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte.

Ces Conditions sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi n° 92-117 relative à la protection du consommateur.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent en vérifiant l'opération concernée. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions tunisiennes compétentes.

Ces Conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut.

Pour une question sur ces Conditions ou sur une opération, ou pour demander la clôture de votre compte :

Éditeur

GigaBey

E-mail

support@gigabey.com

Téléphone

+216 71 258 934

Indiquez si possible la référence de l'achat (par exemple GB-7K3Q-M4, sur votre reçu), ou la date et le montant de la recharge concernée.